Conditions générales de vente

téMéRaiRe marketing 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations réciproques entre Téméraire Marketing, SARL inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, dont le siège social est situé au 2 Rue Dr. Elvire Engel, 8346 Grass, et ses clients professionnels (ci-après “le Souscripteur”).

Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Téméraire Marketing, incluant, sans s’y limiter :

• Le conseil et l’accompagnement marketing.
• La création de contenus graphiques, textuels, photos, vidéos et audios.
• La gestion de campagnes publicitaires et d’investissements médias.
• L’organisation d’événements.
• Les services de maintenance et de création de sites internet.

En acceptant un devis, un contrat ou toute prestation fournie par Téméraire Marketing, le Souscripteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et en accepter les termes sans réserve.

Ces CGV peuvent être complétées par des conditions particulières définies dans un devis ou un contrat spécifique, ainsi que par le contrat cadre applicable aux prestations en service agile, le cas échéant.

Téméraire Marketing se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute version mise à jour sera notifiée au Souscripteur et publiée sur demande.

 

I. Définitions et champ d’application

• Agence : Agence Téméraire Marketing, SARL, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg, dont le siège social est situé au 2 Rue Dr. Elvire Engel, 8346 Grass Garnich.
• Client : Toute personne morale ayant signé un contrat avec Téméraire Marketing pour la prestation de services marketing.
• Contrat cadre : Document définissant les modalités générales de collaboration entre Téméraire Marketing et le Client, incluant des prestations adaptées à la méthodologie agile.
• Sprint : Cycle de travail court (2 semaines) durant lequel des tâches spécifiques sont réalisées pour atteindre des objectifs définis dans le backlog.
• Backlog marketing : Liste détaillée des priorités, livrables et tâches définies conjointement par l’Agence et le Client dans le cadre du projet.
• Livrable : Tout produit, contenu, ou résultat fourni par l’Agence au Client à la fin d’un sprint ou selon le planning établi.
• Méthodologie agile : Approche collaborative, itérative et flexible pour gérer les projets marketing, privilégiant l’adaptation rapide aux changements, les cycles courts et les validations régulières.
• Product Owner : Représentant désigné par le Client, responsable de la priorisation des besoins et de la validation des livrables.
• Project Manager : Représentant désigné par l’Agence, chargé de la gestion du projet, de la coordination des équipes et du respect des processus agiles.
• Tableau collaboratif : Outil partagé (tel que Google Sheets ou Excel) utilisé pour suivre l’état d’avancement des tâches, des priorités et des résultats obtenus.
• Forfait d’heures : Nombre d’heures de travail prépayées par le Client pour les prestations fournies dans le cadre du contrat.
• Dépenses externes : Coûts additionnels validés par le Client, tels que licences logicielles, location de matériel, frais de déplacement ou autres besoins spécifiques au projet.

Champ d’application

Ces définitions s’appliquent à l’ensemble des contrats et prestations fournis par Téméraire Marketing, conformément à la méthodologie agile. Toute documentation ou information non incluse dans le contrat cadre, le devis ou les CGV est exclue. En cas de contradiction, l’ordre de priorité est : contrat cadre, devis, CGV.

II. Conditions générales

1. Identité du Souscripteur

1.1. Mandat ou porte-fort : Le signataire du devis agit en tant que Souscripteur, sauf indication expresse qu’il agit pour un tiers. Dans ce cas, il garantit détenir un mandat autorisant à engager ce tiers. Sans mandat, il reconnaît être personnellement responsable de l’exécution des obligations, y compris le paiement.

1.2. Modification : Les changements dans l’actionnariat ou la direction du Souscripteur n’affectent pas le contrat.

2. Obligations des parties

2.1. Engagements de Téméraire Marketing :
Téméraire Marketing s’engage à fournir ses services avec soin et diligence (obligation de moyens), conformément au devis ou aux instructions écrites du Souscripteur. Toutefois, elle ne garantit pas les résultats, notamment commerciaux, attendus. Les délais sont indicatifs, sauf si une date est expressément stipulée comme impérative dans le devis.

2.2. Engagements du Souscripteur :
Le Souscripteur s’engage à :

• Respecter les lois applicables.
• Coopérer de bonne foi avec Téméraire Marketing.
• Fournir les informations et contenus nécessaires à la prestation dans les délais convenus.
• Garantir l’exactitude et la mise à jour des informations transmises.

2.3. Conséquences en cas de manquement :
En cas de non-respect des obligations du Souscripteur, Téméraire Marketing pourra :

• Suspendre ou reporter les prestations.
• Facturer les frais et dommages liés au manquement.
• Refuser de poursuivre les services.

Le Souscripteur devra indemniser Téméraire Marketing pour toutes pertes, plaintes, ou frais (incluant honoraires d’avocat et frais de justice) résultant directement ou indirectement de son manquement.

3. Durée du contrat

3.1. Durée initiale : Le contrat est conclu pour la durée indiquée sur le devis ou, à défaut, pour 12 mois à compter de sa signature.

3.2. Renouvellement tacite : Si prévu, le contrat est renouvelé automatiquement à l’échéance, sauf résiliation par le Souscripteur conformément à l’article 4.

4. Rétractation et résiliation

4.1. Rétractation : Le devis peut être annulé sans frais dans les 8 jours suivant sa signature. Passé ce délai, le contrat devient définitif, sauf accord écrit entre les parties.

4.2. Résiliation d’un contrat à tacite reconduction : Pour mettre fin à un contrat renouvelable tacitement, le Souscripteur doit envoyer une notification écrite au moins 2 mois avant l’échéance.

4.3. Résiliation pour faute grave :

• Si une partie commet une faute grave pouvant être corrigée, l’autre partie peut lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). En l’absence de correction dans les 10 jours, le contrat peut être résilié avec un préavis de 10 jours.
• Si la faute est non-corrigible, le contrat peut être résilié immédiatement après notification par LRAR avec un préavis de 5 jours.
  Le retard de paiement constitue une faute grave.

4.4. Résiliation en cas de fin de contrat avec un sous-traitant :
Si un contrat de sous-traitance clé est résilié sans solution de remplacement possible, Téméraire Marketing peut résilier le présent contrat avec un préavis de 2 semaines. Les prestations non effectuées seront remboursées, sans indemnité pour le Souscripteur.

4.5. Résiliation pour insolvabilité ou cessation d’activité :
Si le Souscripteur fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité ou cesse ses activités, Téméraire Marketing peut résilier le contrat après notification.

4.6. Conséquences de la résiliation :
La résiliation n’annule pas les dettes du Souscripteur. Celui-ci reste redevable des montants dus. Téméraire Marketing n’a pas l’obligation de restituer les livrables, sauf mention spécifique dans le devis.

5. Modification des modalités du Service

5.1. Par le Souscripteur

Téméraire Marketing s’efforce d’intégrer les modifications demandées par le Souscripteur si les contraintes techniques le permettent. Cependant, pour certains services, le Souscripteur peut effectuer lui-même des modifications (par exemple sur son site web ou ses campagnes marketing). Dans ce cas, il assume l’entière responsabilité des conséquences de ses actions, y compris tout impact négatif sur la prestation.

5.2. Par Téméraire Marketing

Téméraire Marketing peut modifier librement les moyens ou modalités de fourniture des services, à condition que cela n’entraîne ni surcoût, ni changement significatif de la prestation, tout en respectant l’objectif initial des services.

6. Modification du Contrat

6.1. Conditions générales de modification

Le contrat ne peut être modifié qu’avec un accord écrit signé par les deux parties. Toutefois, Téméraire Marketing se réserve le droit de modifier unilatéralement le contrat pour des raisons justifiées, telles que :

• Changements légaux ou réglementaires,
• Augmentation des coûts des prestataires ou des matières premières,
• Contraintes techniques imprévues.

Le Souscripteur sera informé de toute modification par notification écrite. Sans refus écrit motivé dans les 25 jours suivant cette notification, la modification sera considérée comme acceptée. En cas de refus, le contrat peut être résilié immédiatement.

6.2. Révision des prix

Pour les contrats à reconduction tacite, Téméraire Marketing peut ajuster les tarifs à l’échéance en fonction de l’évolution de l’indice luxembourgeois des prix à la consommation. Ce réajustement ne constitue pas un motif de résiliation.

6.3. Transfert de contrat

Aucun des deux parties ne peut transférer ses droits ou obligations à un tiers sans l’accord préalable de l’autre. Cependant, Téméraire Marketing peut transférer ses droits ou obligations à une entité affiliée, détenant ou étant détenue à hauteur d’au moins 20 % de son capital social, sans nécessiter l’accord du Souscripteur.

7. Sous-traitance

7.1. Recours à des sous-traitants

Téméraire Marketing est libre de faire appel à des sous-traitants pour exécuter tout ou partie des services, sans nécessiter l’accord préalable du Souscripteur.

7.2. Responsabilité

Téméraire Marketing reste pleinement responsable de l’exécution du contrat, même si un sous-traitant est impliqué.

8. Non-sollicitation de personnel

Le Souscripteur s’engage à ne pas recruter, embaucher ou faire travailler directement ou indirectement un membre du collectif d’indépendants de Téméraire Marketing, qu’il ait ou non participé à la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat et jusqu’à 5 ans après la fin des relations contractuelles.

9. Responsabilité

9.1. Limitation de responsabilité

Téméraire Marketing s’engage à une obligation de moyens, c’est-à-dire à déployer tous les efforts raisonnables pour fournir les services convenus conformément aux termes du contrat. Toutefois, aucune obligation de résultat n’est garantie, notamment en ce qui concerne les objectifs commerciaux ou opérationnels du Souscripteur.

La responsabilité de Téméraire Marketing est strictement limitée aux dommages :

• Directs, prévisibles et certains,
• Dans la limite du montant payé par le Souscripteur au titre du contrat ayant causé le préjudice.

Téméraire Marketing exclut expressément toute responsabilité pour :

• Les dommages indirects, immatériels ou toute perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de contrats ou de données,
• Les conséquences des décisions ou actions prises par le Souscripteur suite aux prestations fournies.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, reconnue par une décision judiciaire définitive.

9.2. Délai de recours

Toute réclamation contre Téméraire Marketing doit être formulée dans un délai de 1 mois à compter du moment où le Souscripteur a eu ou aurait dû raisonnablement avoir connaissance du problème.

10. Paiement

10.1. Engagement du Souscripteur
En signant le contrat, le Souscripteur confirme disposer des moyens financiers nécessaires pour honorer ses paiements.

10.2. Délais et modalités

• Les factures sont payables selon les dispositions prévues dans le devis.
• Si un service est fourni sans devis associé, les factures sont dues à réception.
• Tous les frais bancaires éventuels sont à la charge du Souscripteur.

10.3. Compensation
Téméraire Marketing peut utiliser les fonds restants provenant d’un autre contrat avec le même Souscripteur pour compenser toute somme due au titre d’un autre engagement.

10.4. Retard de paiement
En cas de retard :

• Téméraire Marketing peut suspendre ou arrêter les services jusqu’à réception du paiement complet.
• Pour les paiements échelonnés, le non-paiement d’une seule échéance rend immédiatement exigible la totalité du solde restant, sans mise en demeure préalable.

10.5. Pénalités de retard et frais de recouvrement
Conformément à la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard :

• Intérêts de retard : En l’absence de dispositions contractuelles spécifiques, le taux d’intérêt légal pour retard de paiement applicable aux transactions commerciales est égal au taux de référence de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points de pourcentage. Pour le deuxième semestre 2024, le taux d’intérêt légal applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales s’élève à 12,5%. (Guichet Public)
• Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : Le créancier a droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, à une indemnité forfaitaire de 40 euros pour les frais de recouvrement encourus (Guichet Public)
• Frais de recouvrement supplémentaires : Le créancier peut également réclamer une indemnisation raisonnable pour tous les autres frais de recouvrement dépassant ce montant, tels que les frais d’avocat ou de société de recouvrement, sur présentation de justificatifs.

10.6. Résiliation pour non-paiement
Si une mise en demeure de payer reste sans effet après 10 jours, Téméraire Marketing peut résilier le contrat de plein droit, sans indemnité et sans préjudice pour les sommes encore dues. Cette résiliation peut s’appliquer à la commande concernée, ainsi qu’à toute autre commande en cours, y compris celles non échues.

Ces dispositions sont conformes au cadre légal luxembourgeois en matière de délais de paiement et d’intérêts de retard.

 

12. Protection de la vie privée et confidentialité

12.1. Traitement des données personnelles (Sous-traitance)

Dans le cadre du contrat, Téméraire Marketing traite des données personnelles uniquement sur instruction du Souscripteur, conformément :

• À la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 sur la protection des données,
• Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679).

Le Souscripteur agit comme responsable du traitement et définit les finalités (marketing, informatives, etc.) et moyens du traitement. Téméraire Marketing agit en tant que sous-traitant, s’engageant à :

• Mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées,
• Aider le Souscripteur à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, suppression, etc.),
• Informer immédiatement le Souscripteur si une instruction contrevient à la réglementation.

Le Souscripteur autorise Téméraire Marketing à engager d’autres sous-traitants, sous réserve qu’ils respectent les mêmes obligations de confidentialité et de sécurité. À la fin du contrat, les données personnelles seront, selon les choix du Souscripteur, soit supprimées, soit retournées.

12.2. Traitement des données des contacts du Souscripteur

Téméraire Marketing agit comme responsable du traitement pour les données personnelles des représentants du Souscripteur (par ex. coordonnées pour facturation ou contact). Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat et se base sur l’intérêt légitime de Téméraire Marketing. Ces données peuvent être transmises à des prestataires externes (fiduciaires, avocats, etc.) et conservées pour une durée maximale de 10 ans après la fin du contrat.

Les personnes concernées disposent des droits suivants :

• Accès, rectification, suppression, limitation ou opposition au traitement,
• Portabilité des données.

Toute demande doit être envoyée par écrit à :
Téméraire Marketing, SARL
2 Rue Dr. Elvire Engel, 8346 Grass, Luxembourg
ou par email : moien@temeraire-marketing.lu.
Une copie d’une pièce d’identité pourra être demandée pour vérification.

Pour toute réclamation, les personnes concernées peuvent s’adresser à la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) au Luxembourg.

12.3. Confidentialité

Chaque partie s’engage à protéger les informations confidentielles reçues de l’autre, notamment en :

1. Ne les divulguant pas à des tiers, sauf employés ou agents autorisés,
2. Ne les utilisant que pour exécuter le contrat.

Les informations ne sont pas considérées comme confidentielles si elles :

• Sont déjà publiques sans faute,
• Ont été développées de manière indépendante,
• Sont légalement obtenues d’un tiers sans obligation de confidentialité,
• Doivent être divulguées par la loi ou une autorité judiciaire (dans ce cas, la partie divulgatrice sera informée si possible).

L’obligation de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée du contrat et pour une période de 5 ans après sa fin.

13. Bonne foi

13.1. Intégralité du contrat

Le contrat représente l’intégralité des accords entre les parties. Il remplace tout autre accord, oral ou écrit, relatif à son objet.

13.2. Validité et renonciation

• Si une clause du contrat est déclarée nulle par un changement législatif ou une décision judiciaire, les autres clauses restent valides.
• Si un usage du secteur n’est pas mentionné explicitement dans le contrat, Téméraire Marketing applique les pratiques en vigueur au Luxembourg.
• Le fait pour Téméraire Marketing de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne constitue pas une renonciation à l’exercer ultérieurement.

14. Convention de preuve et notifications

14.1. Signature électronique

Les parties acceptent que l’utilisation de moyens électroniques, tels qu’une signature manuscrite apposée sur un support électronique, ait la même valeur juridique qu’une signature manuscrite sur papier.

14.2. Notifications standards

Les notifications standards (par exemple, les échanges usuels) peuvent être effectuées :

• Par courrier postal, ou
• Par email avec accusé de réception, adressé au Service Souscripteurs.

14.3. Notifications formelles

Les notifications formelles (rétractation, résiliation, etc.) doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au siège social de Téméraire Marketing, à l’attention du Service Souscripteurs.

15. Loi applicable et juridiction

15.1. Loi applicable

Le contrat est régi exclusivement par les lois du Grand-Duché de Luxembourg.

15.2. Juridiction compétente

En cas de litige, la compétence exclusive revient aux tribunaux de Luxembourg-ville. Avant toute action en justice, le Souscripteur s’engage à rechercher une solution amiable avec Téméraire Marketing.

III. Conditions particulières

A. Référencement, publicité sur réseaux sociaux et analyse comportementale

Le Souscripteur s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation des plateformes utilisées dans le cadre des services fournis. À titre d’information, ces conditions peuvent inclure :

• • Google
  • Facebook
  • Instagram
  • LinkedIn
  • TikTok

 

Cette liste n’est pas exhaustive. Le Souscripteur est responsable de consulter les versions les plus récentes de ces conditions.

A.1. SEO (Search Engine Optimization)

Dans le cadre des prestations d’optimisation de référencement :

• Si le devis prévoit que Téméraire Marketing dispose de tous les accès au site et des moyens nécessaires pour exécuter les prestations, l’Agence en assure alors la mise en œuvre.
• Dans le cas contraire, le Souscripteur reste responsable de la mise en œuvre des recommandations et des éventuelles conséquences sur son site ou son activité.
• Les éventuels coûts associés à ces recommandations (par exemple, développement web) sont à la charge du Souscripteur.
• Les informations publiées sur des plateformes tierces (ex. : Google My Business) restent sous la responsabilité du Souscripteur, qui conserve la possibilité de les modifier directement.

A.2. SEA (Search Engine Advertising) et Ads (Social Ads)

Définitions clés :

• Cible : Critères de ciblage des campagnes publicitaires (âge, lieu géographique, etc.).
• Instructions du Souscripteur : Objectifs, préférences, et autres consignes liées aux campagnes publicitaires.
• Messages Publicitaires : Contenus publicitaires créés ou utilisés (textes, images, URL, etc.).
• Partenaires : Entreprises ou plateformes collaborant avec Téméraire Marketing pour la diffusion des publicités ou la gestion des données.

 

Modalités techniques :

• Gestion des comptes publicitaires : Téméraire Marketing gère les Business Managers ou comptes publicitaires que le Souscripteur met à sa disposition. Si le Souscripteur ne dispose pas de tels comptes, Téméraire Marketing se charge de les créer. Ces comptes restent la propriété exclusive du Souscripteur.
• Paiement des Ads : Les investissements publicitaires (Ads) sont directement réglés par le Souscripteur auprès des plateformes concernées. Téméraire Marketing n’avance aucun fonds pour les campagnes médias.

Exclusion de responsabilité :
Le Souscripteur reconnaît que la performance des campagnes dépend de nombreux facteurs hors du contrôle de Téméraire Marketing. Ainsi, Téméraire Marketing ne garantit pas :

1. La diffusion, l’affichage ou le positionnement des publicités.
2. Un nombre spécifique d’impressions, clics ou conversions.
3. Les délais exacts de mise en ligne des campagnes.

Résiliation :
Les prestations SEA suivent les mêmes règles de résiliation que celles fixées dans le contrat général (article 4).

A.3. SMO (Social Media Optimization) et Community Management

Description du Service :

• Téméraire Marketing propose des services de community management, conformément aux modalités précisées dans le devis. Cela inclut :
  • La rédaction et l’assemblage des publications à diffuser sur les réseaux sociaux.
  • La gestion et l’animation des pages ou comptes sociaux du Souscripteur.

Création et gestion des contenus :

• Le matériel nécessaire à la production des publications (photo, vidéo, audio) est fourni par le Souscripteur.
• Si stipulé dans le devis, Téméraire Marketing peut prendre en charge la création des contenus nécessaires (photo, vidéo, audio). Cette prestation est facturée en supplément et définie dans les termes du devis.

Niveau d’autonomie et validation des publications :

• Le Souscripteur détermine, en début de contrat, le niveau d’autonomie à accorder à Téméraire Marketing :
  1. Validation préalable : Si le Souscripteur choisit de valider chaque publication avant sa mise en ligne, il doit respecter les délais convenus pour validation. En cas de retard ou d’absence de validation, Téméraire Marketing ne peut être tenu responsable des retards de publication, et aucun remboursement ne sera possible.
  2. Autonomie complète : Si le Souscripteur accorde une pleine autonomie, Téméraire Marketing gère et publie les contenus directement, selon les orientations définies initialement.

Création et gestion des comptes :

• Téméraire Marketing peut créer ou gérer des comptes sociaux pour le compte du Souscripteur. Ces comptes restent la propriété exclusive du Souscripteur.
• En cas de publication problématique ou portant atteinte à l’image du Souscripteur, Téméraire Marketing s’engage à contacter le Souscripteur pour convenir d’une réponse appropriée.

Tacite reconduction et résiliation :

• Si stipulé dans le devis, le contrat peut être tacitement reconduit.
• Le délai de résiliation pour ce service est conforme aux règles générales du contrat (article 4).

C. Création et maintenance de sites internet

C.1. Description des Services

Téméraire Marketing propose des services de création et de maintenance de sites internet. Ces prestations sont adaptées selon la complexité du projet :

• Pour les sites simples : Le brief peut être validé par le Souscripteur via un échange email ou un compte-rendu de rendez-vous.
• Pour les projets plus complexes : Un cahier des charges fonctionnel sera établi. Ce document détaillera les besoins techniques et fonctionnels et permettra une estimation tarifaire précise.

Le Souscripteur valide le brief ou le cahier des charges fonctionnel avant le début des travaux. Toute modification ultérieure pourra entraîner des ajustements tarifaires et des délais supplémentaires.

C.2. Services accessoires

Maintenance
Téméraire Marketing propose deux types de maintenance, devisables selon les besoins du Souscripteur :

1. Maintenance de sécurité ou maintenance corrective :
   • Elle vise à garantir le bon fonctionnement technique du site et de ses plugins en appliquant régulièrement des mises à jour de sécurité et des correctifs techniques.
   • Elle ne couvre pas les bugs causés par l’ajout de contenu ou une mauvaise manipulation par le Souscripteur.
2. Maintenance évolutive :
   • Elle consiste à développer ou intégrer des fonctionnalités supplémentaires qui n’étaient pas prévues dans le brief initial ou le cahier des charges fonctionnel.
   • Cette maintenance est adaptée aux projets nécessitant des mises à jour pour répondre à de nouveaux besoins ou évolutions.

Ces services sont optionnels et font l’objet de devis spécifiques.

Hébergement

• Téméraire Marketing garantit un accès continu au site internet (24h/24, 7j/7), sous réserve de contraintes techniques ou externes échappant à son contrôle.
• Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des interventions de maintenance ou des améliorations techniques nécessaires.
• En cas de transfert d’hébergement (changement de prestataire ou de DNS), Téméraire Marketing gère les démarches techniques.

Réservation de nom de domaine

• Téméraire Marketing procède, sous réserve de disponibilité, à la réservation du nom de domaine souhaité par le Souscripteur.
• Pendant la durée du contrat, Téméraire Marketing peut gérer techniquement le nom de domaine au nom du Souscripteur.

Référencement

• Téméraire Marketing optimise le site pour un référencement naturel conforme aux meilleures pratiques. Cependant, la visibilité du site dépend uniquement des algorithmes des moteurs de recherche.
• Téméraire Marketing ne peut être tenu responsable des résultats en matière de référencement ou des éventuelles répercussions commerciales.

C.3. Transfert de risques

• La livraison du site internet est actée par la signature d’une décharge de responsabilité entre Téméraire Marketing et le Souscripteur.
• À défaut de décharge, le transfert des risques est automatiquement effectif un mois après la mise en ligne du site. Passé ce délai, Téméraire Marketing décline toute responsabilité pour les dommages éventuels, sauf si un contrat spécifique de maintenance a été signé.

C.4. Délais

• Mise en ligne et validation :
  Les délais de livraison commencent à courir à partir de la mise en ligne en version « UAT » (pré-production). Le Souscripteur reçoit un lien pour consultation et doit valider la version avant sa mise en ligne définitive.
• Retards :
  Téméraire Marketing ne peut être tenu responsable des retards causés par :
  1. Des facteurs indépendants de sa volonté.
  2. L’absence de communication, d’approbation ou d’information de la part du Souscripteur.
  3. Des prestations supplémentaires non prévues dans le contrat.
  4. Un défaut de paiement conformément aux modalités prévues dans le devis.

C.5. Modules e-commerce

Pour les sites comportant un module e-commerce :

• Téméraire Marketing s’engage à une obligation de moyens pour développer et mettre en œuvre les fonctionnalités nécessaires (paiement, gestion des commandes, etc.).
• Téméraire Marketing ne garantit pas la performance commerciale du site e-commerce, notamment en termes de volume de ventes, taux de conversion ou toute autre métrique commerciale.

D. Copywriting, podcasting et traductions

D.1. Lancement des prestations

Les travaux de création de contenus textuels (rédaction, traduction) ou audio réalisés par Téméraire Marketing débutent uniquement après réception du devis signé par le Souscripteur.

Le Souscripteur doit fournir tous les éléments nécessaires (textes, photos, vidéos, audios) sous format numérique avant le démarrage.

D.2. Modifications et validation

• Les modifications demandées par le Souscripteur ne sont valables qu’après validation écrite par Téméraire Marketing.
• Les prix mentionnés dans le devis sont indicatifs, basés sur les informations fournies au moment de leur établissement. Toute modification des besoins peut entraîner une révision des tarifs.

Le Souscripteur dispose de 5 jours ouvrés après réception des contenus (email de validation) pour confirmer son accord ou demander des modifications. Passé ce délai, les contenus sont considérés comme validés.

• Le nombre maximum de modifications est spécifié dans le devis. Toute demande supplémentaire sera facturée en supplément.

D.3. Rédaction et transmission des communiqués et dossiers de presse

Téméraire Marketing propose des prestations de rédaction de communiqués et dossiers de presse, comprenant :

1. La rédaction du contenu sur la base des informations fournies par le Souscripteur.
2. La transmission du communiqué ou dossier de presse à une base de données de journalistes et d’influenceurs sélectionnés par Téméraire Marketing, en fonction des thématiques pertinentes.

Responsabilités et obligations :

• Téméraire Marketing est lié par une obligation de moyens, et non de résultat, pour la diffusion et le suivi des communiqués. Il ne peut garantir de retombées médiatiques ou de couverture par les journalistes ou influenceurs.
• Référence : Voir l’article Responsabilité – Obligation de moyens des CGV.

D.4. Responsabilité du Souscripteur

• Le Souscripteur garantit être propriétaire ou avoir les droits nécessaires pour tous les documents ou sources transmis à Téméraire Marketing.
• Après règlement intégral de la commande, la propriété intellectuelle des contenus créés par Téméraire Marketing est transférée au Souscripteur.
• Le Souscripteur est responsable de la relecture des contenus avant toute publication.

Pour tout contenu ayant une valeur juridique (contrats, publicités réglementées, etc.), le Souscripteur comprend que Téméraire Marketing ne dispose pas de compétences juridiques spécialisées. Le document devra être soumis à un juriste ou avocat avant utilisation.

D.5. Limitations de garanties

• Certaines expressions, concepts ou terminologies peuvent être difficiles à traduire ou adapter parfaitement dans un autre langage ou registre. Téméraire Marketing s’engage à déployer ses meilleurs efforts, mais une rédaction ou traduction parfaite ne peut être garantie.
• Téméraire Marketing ne garantit pas que le format et la présentation des documents traduits correspondront exactement à ceux de la version originale.

E. Créations graphiques et productions photo et vidéo

E.1. Créations graphiques

Prestations proposées :
Téméraire Marketing propose des services de création graphique incluant :

• Logos, flyers, cartes de visite, signatures email.
• Bannières et visuels pour réseaux sociaux.
• Brochures et autres supports graphiques.

Lancement des prestations :

• Les travaux débutent uniquement après réception du devis signé par le Souscripteur.
• Le Souscripteur doit fournir tous les éléments nécessaires (textes, photos, vidéos, audios) sous format numérique.

Propriété intellectuelle :

• Les droits relatifs aux visuels créés sont cédés au Souscripteur après paiement intégral de la facture.
• Les éléments non retenus par le Souscripteur lors d’essais préliminaires (comme les propositions de logo non sélectionnées) restent la propriété de Téméraire Marketing.

Modifications et validation :

• Le Souscripteur dispose de 5 jours ouvrés après réception des créations pour valider ou demander des modifications. Passé ce délai, les créations sont considérées comme validées.
• Le nombre de modifications incluses est spécifié dans le devis. Toute modification supplémentaire sera facturée.

Politique de remboursement :

• Les créations personnalisées ne sont pas remboursables. Toutefois, Téméraire Marketing se réserve le droit, à sa discrétion, d’annuler une commande et de rembourser le Souscripteur en cours de prestation.

E.2. Prises de vue et montage vidéo

Conditions de réalisation :

• Pour toute prise de vue engageant une personne identifiable, le Souscripteur doit fournir une autorisation écrite de la personne concernée avant le tournage.
• Le Souscripteur doit également fournir, avant l’exécution de la prestation, une autorisation écrite du propriétaire des lieux de tournage (bâtiments, terrains, etc.).
• Ces documents sont présumés exacts et Téméraire Marketing n’est pas tenu de vérifier leur validité.

Propriété et droits d’exploitation :

• Les prises de vue et montages vidéo sont considérés comme des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle.
• Après paiement intégral, Téméraire Marketing cède au Souscripteur les droits d’exploitation (reproduction et représentation) sur les productions réalisées dans le cadre du contrat.
• Téméraire Marketing conserve les droits exclusifs sur les éléments non utilisés dans les livrables finaux.

Utilisation à des fins promotionnelles :
Le Souscripteur autorise Téméraire Marketing à utiliser des extraits de contenus photographiques ou audiovisuels réalisés dans le cadre du contrat à des fins publicitaires ou promotionnelles.

Conservation des fichiers :

• Les fichiers livrables, ainsi que les rushes utilisés pour le montage, sont conservés par Téméraire Marketing pendant au moins un an après la date de facturation.
• Au-delà de ce délai, les fichiers peuvent être détruits, sauf demande validée par les deux parties.
• Toute demande de mise à disposition ou d’archivage supplémentaire sera facturée au Souscripteur selon les modalités définies dans un devis.

 

F. Emailing et base de données

F.1. Description des Services

Téméraire Marketing propose des services d’emailing et de gestion de campagnes basés sur des listes de contacts fournies par le Souscripteur ou créées en conformité avec les réglementations en vigueur. Ces services incluent :

1. La conception et le design d’emails (newsletters, emails promotionnels, etc.).
2. La rédaction de contenu textuel pour les emails.
3. La gestion de l’envoi des campagnes via des outils spécialisés.
4. Le suivi des performances des campagnes (taux d’ouverture, clics, conversions, etc.).

F.2. Responsabilités du Souscripteur

• Fourniture de la base de données :
  Le Souscripteur garantit que les bases de données fournies à Téméraire Marketing respectent toutes les lois applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois luxembourgeoises en matière de protection des données.
  • Les contacts inclus dans la base doivent avoir donné leur consentement explicite pour recevoir des communications de la part du Souscripteur.
  • En cas de manquement à ces obligations, le Souscripteur assumera seul les conséquences légales et indemnisera Téméraire Marketing pour tout préjudice subi.
• Validation des contenus :
  Le Souscripteur est responsable de valider les contenus des emails avant leur envoi. Une fois validés, Téméraire Marketing décline toute responsabilité concernant les erreurs ou inexactitudes dans les messages envoyés.

F.3. Limites et obligations de Téméraire Marketing

• Obligation de moyens :
  Téméraire Marketing met en œuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires pour exécuter les campagnes d’emailing, mais ne garantit aucun résultat spécifique (taux d’ouverture, taux de clics, volume de conversions, etc.).
• Confidentialité et gestion des données :
  Les bases de données fournies par le Souscripteur ne seront ni partagées, ni revendues, ni utilisées à d’autres fins que celles prévues dans le contrat.
• Outils d’envoi :
  Téméraire Marketing utilise des outils conformes aux normes RGPD pour la gestion et l’envoi des emails. Toutefois, Téméraire Marketing ne peut être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements techniques ou interruptions de service liés à ces outils.
• Respect des réglementations :
  Téméraire Marketing s’assure que les emails envoyés respectent les normes légales en matière d’emailing (mention d’un lien de désabonnement, identification claire de l’expéditeur, etc.).

F.4. Performances et reporting

Téméraire Marketing fournit un rapport détaillé des performances des campagnes d’emailing, comprenant des indicateurs clés tels que :

1. Taux d’ouverture.
2. Taux de clics.
3. Taux de désabonnement.

Ces rapports sont communiqués dans un délai convenu après l’envoi des campagnes.

F.5. Conservation des données

Téméraire Marketing conserve les données relatives aux campagnes d’emailing (contenus, rapports de performance, etc.) pendant une durée de 12 mois après la fin de la prestation, sauf demande contraire validée par les deux parties.

F.6. Responsabilité en cas de plaintes ou de litiges

En cas de plainte ou de litige relatif à l’utilisation de la base de données, le Souscripteur s’engage à :

1. Fournir toutes les preuves nécessaires attestant du consentement des contacts concernés.
2. Assumer toute responsabilité juridique en cas de manquement.

Téméraire Marketing s’engage à coopérer de bonne foi avec le Souscripteur pour traiter les plaintes, sans que cela n’engage sa responsabilité.

F.7. Résiliation spécifique

Téméraire Marketing se réserve le droit de suspendre ou résilier les services d’emailing en cas de non-respect par le Souscripteur des obligations liées à la conformité des bases de données ou des contenus fournis.

G. Consultance et coaching

G.1. Description des Services

Téméraire Marketing propose des prestations de consultance, coaching, et formation adaptées aux besoins spécifiques du Souscripteur. Ces prestations couvrent notamment les domaines suivants :

1. Management des ressources commerciales :
   • Développement des compétences en leadership et gestion des équipes de vente.
   • Formation aux techniques de motivation et suivi des performances.
2. Marketing digital :
   • Formation à l’utilisation des outils numériques (SEO, SEA, réseaux sociaux, CRM, etc.).
   • Définition et optimisation de stratégies digitales.
3. Marketing global :
   • Élaboration et gestion de plans marketing.
   • Analyse de marché et positionnement stratégique.
4. Service client et vente :
   • Techniques de vente B2B et B2C.
   • Optimisation de l’expérience client et gestion des objections.

G.2. Déroulement des prestations

• Analyse des besoins :
  Une phase initiale est consacrée à l’identification des objectifs et attentes du Souscripteur. Cette analyse peut inclure un diagnostic des compétences et besoins en formation des équipes.
• Modes de prestation :
  Téméraire Marketing peut intervenir selon les modalités définies dans le devis :
  1. En présentiel : Sessions de coaching ou formation dans les locaux du Souscripteur ou un lieu convenu.
  2. À distance : Via des outils numériques (visioconférence, plateformes collaboratives).
  3. Mixte : Combinaison de présentiel et distanciel.
• Contenus personnalisés :
  Les contenus des formations et sessions de coaching sont personnalisés selon les besoins identifiés et validés par le Souscripteur.

G.3. Obligations et responsabilités

Obligation de moyens :
Téméraire Marketing s’engage à fournir des prestations de qualité et à mobiliser toutes les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs fixés, sans garantir un résultat spécifique. (Voir article Responsabilité – Obligation de moyens des CGV.)

Responsabilité du Souscripteur :

• S’assurer de la disponibilité et de l’implication active des participants.
• Fournir, le cas échéant, un accès aux outils ou documents nécessaires au déroulement des formations.
• Le Souscripteur est seul responsable de l’application des enseignements et recommandations dispensés dans le cadre des prestations.

G.4. Livrables et suivi

• Compte-rendu et support :
  Téméraire Marketing peut, si stipulé dans le devis, fournir un compte-rendu des sessions et des supports pédagogiques (présentations, fiches techniques, etc.).
• Suivi post-session :
  Un suivi personnalisé peut être proposé pour accompagner la mise en œuvre des acquis (coaching individualisé, ateliers complémentaires, etc.), sous réserve de devis spécifique.

G.5. Délais et annulations

• Planification :
  Les dates des sessions sont convenues en amont avec le Souscripteur. Toute modification ou report doit être demandé au moins 10 jours ouvrés avant la date prévue.
• Annulation par le Souscripteur :
  • Si une session est annulée moins de 48h avant sa tenue, Téméraire Marketing facturera 50% du montant prévu pour la session.
  • Une annulation le jour même ou une absence non justifiée entraîne la facturation intégrale de la session.
• Annulation par Téméraire Marketing :
  En cas de force majeure ou d’imprévu, Téméraire Marketing s’engage à reprogrammer la session dans les meilleurs délais, sans frais supplémentaires pour le Souscripteur.

G.6. Limites de responsabilité

• Téméraire Marketing décline toute responsabilité concernant l’application des recommandations ou enseignements fournis. Les résultats dépendent de l’implication des participants et des conditions opérationnelles propres au Souscripteur.
• Les sessions de coaching et de formation ne remplacent pas des conseils juridiques, financiers ou médicaux.

G. Organisation d’événements

G.1. Description des Services

Téméraire Marketing propose un accompagnement sur mesure pour l’organisation de divers types d’événements, incluant, sans s’y limiter :

1. Événements corporate : Fêtes du personnel, anniversaires d’entreprise, team building, séminaires.
2. Événements clients : Inaugurations, lancements de produits, salons professionnels.
3. Événements presse : Conférences de presse, événements médiatiques, soirées networking.

Les prestations peuvent inclure :

• La conception et la planification de l’événement.
• La sélection et coordination des prestataires.
• La gestion sur site lors de l’événement.
• La communication événementielle (invitations, supports visuels, relations presse).

G.2. Obligations et responsabilités

Responsabilité de Téméraire Marketing :

• Téméraire Marketing s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour organiser l’événement dans les meilleures conditions (obligation de moyens).
• Toutefois, Téméraire Marketing décline toute responsabilité :
  • Pour toute annulation ou perturbation de l’événement résultant de circonstances extérieures à son contrôle (conditions climatiques, restrictions administratives, défaillances des prestataires tiers, grèves, etc.).
  • En cas d’incident ou d’accident survenant pendant l’événement, y compris en matière de sécurité des participants ou des biens.

Responsabilité du Souscripteur :

• Le Souscripteur est seul responsable de souscrire à toutes les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à l’événement, notamment en matière de sécurité, de dommages aux biens et de responsabilité civile.
• Il doit également obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires (déclarations en mairie, autorisations d’occupation de l’espace public, etc.).

G.3. Modifications et annulations

• Modifications : Toute modification majeure (changement de date, lieu, format) doit être communiquée à Téméraire Marketing au moins 15 jours ouvrés avant l’événement. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas de coûts additionnels.
• Annulation par le Souscripteur :
  • Annulation entre 15 et 5 jours avant l’événement : Facturation de 50% des frais de prestation.
  • Annulation moins de 5 jours avant l’événement : Facturation intégrale des frais de prestation et des coûts engagés auprès des prestataires tiers.
• Annulation par Téméraire Marketing :
  En cas de force majeure (maladie grave, restrictions imprévues, etc.), Téméraire Marketing peut reporter l’événement ou proposer une solution alternative sans frais additionnels pour le Souscripteur. Toutefois, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Souscripteur en cas d’impossibilité d’organiser l’événement pour des raisons indépendantes de la volonté de Téméraire Marketing.

G.4. Gestion des prestataires

• Téméraire Marketing peut recommander et coordonner des prestataires tiers (traiteurs, décorateurs, techniciens, artistes, etc.) pour les besoins de l’événement.
• Le Souscripteur peut choisir ses propres prestataires. Dans ce cas, Téméraire Marketing décline toute responsabilité quant à leur performance ou leurs éventuelles défaillances.
• Tous les coûts liés aux prestataires tiers sont assumés directement par le Souscripteur, sauf disposition contraire dans le devis.

G.5. Sécurité et responsabilités pendant l’événement

• Sécurité des participants et des biens :
  Le Souscripteur est entièrement responsable de la sécurité des participants, des biens, et de l’événement en général.
  • Téméraire Marketing peut fournir des recommandations pour des prestataires de sécurité, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’incident, d’accident ou de dommage.
• Prévention des risques :
  Le Souscripteur doit s’assurer que tous les lieux utilisés pour l’événement respectent les normes de sécurité en vigueur et disposent des autorisations nécessaires pour accueillir les participants.

G.6. Livrables et suivi

• Avant l’événement :
  Téméraire Marketing peut fournir un planning détaillé, un budget prévisionnel, et une liste des prestataires impliqués, si stipulé dans le devis.
• Pendant l’événement :
  Un représentant de Téméraire Marketing peut être présent pour superviser la coordination des activités.
• Après l’événement :
  Si prévu dans le devis, un rapport de suivi peut être remis, incluant les points forts et les éventuelles recommandations pour des événements futurs.

H. Achats et plan médias

H.1. Description des Services

Téméraire Marketing accompagne le Souscripteur dans la gestion et le pilotage de ses investissements médias. Ces services incluent :

• La planification et l’achat d’espaces publicitaires auprès de régies médias (radios, médias print, médias audiovisuels, etc.).
• La coordination avec les régies pour optimiser la diffusion des campagnes.
• Le suivi des performances des campagnes pour assurer leur efficacité.

Les créations nécessaires pour les campagnes (visuels, photos, vidéos, audios) ne sont pas incluses dans cette prestation, sauf mention spécifique dans le devis. Ces créations feront l’objet d’une facturation distincte.

H.2. Modalités de gestion des investissements médias

Intermédiaire entre les régies et le client :
Téméraire Marketing agit en tant qu’intermédiaire entre le Souscripteur et les régies médias. Cela inclut :

1. La négociation des tarifs avec les régies pour le compte du Souscripteur.
2. La validation des plannings de diffusion en accord avec le Souscripteur.
3. Le règlement des espaces publicitaires auprès des régies, sous réserve du respect des conditions de paiement définies ci-dessous.

Engagement financier préalable :

• Avant toute action de réservation ou d’achat média, le Souscripteur s’engage à régler à Téméraire Marketing l’intégralité des montants relatifs aux investissements médias, tels que définis dans le devis ou plan média validé.
• Téméraire Marketing ne procèdera à aucun engagement financier auprès des régies tant que le paiement n’aura pas été reçu en totalité.

H.3. Obligations et responsabilités

Obligation de moyens :
Téméraire Marketing met en œuvre ses compétences pour optimiser les investissements et maximiser l’impact des campagnes publicitaires. Toutefois, aucun résultat précis (taux d’audience, leads générés, conversions) ne peut être garanti.

Responsabilité du Souscripteur :

• Le Souscripteur reste seul responsable de valider les supports, les plannings, et les campagnes avant leur diffusion.
• Toute modification tardive ou demande de retrait d’une campagne déjà confirmée par le Souscripteur pourra entraîner des frais supplémentaires facturés par les régies. Ces frais seront à la charge exclusive du Souscripteur.

Non-paiement des factures :

• En cas de défaut de paiement par le Souscripteur, Téméraire Marketing ne sera pas tenu d’honorer les réservations ou d’assurer la diffusion des campagnes.
• Téméraire Marketing ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à un retard ou une annulation résultant d’un non-paiement de la part du Souscripteur.

H.4. Livrables et suivi

Plan média :
Téméraire Marketing fournit un plan média détaillé comprenant :

1. La répartition des investissements par support et régie.
2. Les périodes de diffusion prévues.
3. Les estimations de performance (audience, visibilité).

Rapports de performance :
À la fin de la campagne, un rapport détaillé peut être remis au Souscripteur, incluant les résultats obtenus et les recommandations pour les campagnes futures.

H.5. Limites de responsabilité

• Dépendance aux régies : Téméraire Marketing décline toute responsabilité en cas de retard, annulation ou problème technique imputable aux régies médias ou prestataires tiers.
• Validité des contenus : Le Souscripteur est seul responsable de la conformité légale des contenus publicitaires (respect des réglementations locales, droits d’auteur, etc.).
• Paiements anticipés : Aucun remboursement ne sera effectué pour des investissements déjà engagés auprès des régies, sauf si ces dernières acceptent elles-mêmes de rembourser les sommes engagées.

IV. Modes de collaboration : Marketing “à la mission” et Marketing en service agile

IV.1. Marketing “à la mission”

Principe :
Dans le cadre de cette méthode, chaque prestation ou projet est détaillé, chiffré, et validé individuellement par le Souscripteur avant toute exécution.

Étapes de la collaboration :

1. Devis détaillé :
   • Téméraire Marketing propose un devis clair, incluant la description de la prestation, les délais prévus, et les coûts associés.
2. Validation par le Souscripteur :
   • Le Souscripteur valide le devis par écrit, ce qui constitue un engagement ferme.
3. Exécution de la mission :
   • Téméraire Marketing réalise la prestation dans les délais convenus, sous réserve des obligations prévues dans les présentes CGV.

Facturation et paiement :

• La facturation est effectuée conformément aux modalités indiquées dans le devis (paiement en plusieurs étapes ou après livraison).
• Toute modification du périmètre initial validé par le devis fera l’objet d’un avenant et d’un ajustement financier, préalablement validé par le Souscripteur.

IV.2. Marketing en service agile

Principe :
La méthode agile utilisée par Téméraire Marketing repose sur des cycles courts, appelés sprints, d’une durée fixe de 2 semaines. Cette organisation permet une adaptation rapide des stratégies et actions marketing en fonction des priorités et des retours du marché.

IV.2.1. Lexique des termes utilisés

• Sprint : Un sprint est un cycle de travail d’une durée fixe de 2 semaines. Pendant ce délai, Téméraire Marketing réalise un ensemble d’actions marketing sélectionnées dans le backlog. Chaque sprint se termine par un point de revue pour valider les résultats et ajuster les priorités pour le sprint suivant.
• Backlog : Le backlog est une liste dynamique et priorisée de toutes les tâches, projets ou actions marketing identifiés. Cette liste est mise à jour au fil des sprints en fonction des retours du Souscripteur et des évolutions des objectifs.
• Point de revue : Une réunion tenue à la fin de chaque sprint, où Téméraire Marketing et le Souscripteur :
  1. Valident les tâches et livrables réalisés.
  2. Discutent des résultats obtenus et des éventuelles difficultés rencontrées.
  3. Définissent les priorités et tâches à inclure dans le sprint suivant.

IV.2.2. Organisation et fonctionnement

1. Phase initiale (Sprint 0) :
   • Analyse des besoins et objectifs du Souscripteur.
   • Constitution du backlog marketing, listant toutes les actions à réaliser.
   • Mise en place des outils collaboratifs (tableau partagé, calendrier des sprints).
2. Sprints réguliers (2 semaines) :
   • Au début de chaque sprint, les tâches prioritaires sont sélectionnées dans le backlog et validées par le Souscripteur.
   • Les tâches sélectionnées sont réalisées dans un délai fixe de 2 semaines.
   • À la fin du sprint, un point de revue est organisé pour :
     • Valider les livrables réalisés.
     • Identifier les ajustements ou optimisations nécessaires.
     • Planifier les tâches du sprint suivant.
3. Outils et suivi :
   • Un tableau collaboratif (ex. Google Sheets) permet au Souscripteur de suivre :
     • Les tâches en cours sont terminées.
     • Les priorités définies pour le sprint en cours.
     • Les résultats sont obtenus à la fin de chaque cycle.

IV.2.3. Références au contrat cadre

Tous les détails relatifs à l’organisation des sprints, aux engagements des parties, à la facturation et aux conditions financières sont définis dans le contrat cadre Marketing en service agile, signé par le Souscripteur et disponible sur demande auprès de Téméraire Marketing.

En validant les présentes CGV, le Souscripteur confirme avoir pris connaissance et accepté les termes de ce contrat cadre.

Annexe : Lexique, Index des Termes Techniques et Conservation des Fichiers

Lexique des Termes Techniques

1. Sprint
   Un sprint est un cycle de travail d’une durée fixe de 2 semaines. Pendant ce délai, Téméraire Marketing réalise un ensemble d’actions marketing sélectionnées dans le backlog. Chaque sprint se termine par un point de revue pour valider les résultats et ajuster les priorités pour le sprint suivant.
2. Backlog
   Le backlog est une liste dynamique et priorisée de toutes les tâches, projets ou actions marketing identifiés. Cette liste est mise à jour au fil des sprints en fonction des retours du Souscripteur et des évolutions des objectifs.
3. Point de revue
   Réunion organisée à la fin de chaque sprint, au cours de laquelle Téméraire Marketing et le Souscripteur :
   • Valident les tâches et livrables réalisés.
   • Discutent des résultats obtenus et des éventuelles difficultés rencontrées.
   • Définissent les priorités et tâches à inclure dans le sprint suivant.
4. Tableau collaboratif
   Un outil partagé (tel que Google Sheets ou Trello) permettant au Souscripteur de suivre en temps réel :
   • L’état d’avancement des tâches.
   • Les priorités définies pour le sprint en cours.
   • Les résultats obtenus à la fin de chaque cycle.
5. Livrable
   Tout produit, contenu ou résultat fourni par Téméraire Marketing au Souscripteur. Cela inclut des éléments tangibles (rapports, visuels, vidéos) ou numériques (campagnes en ligne, publications sur les réseaux sociaux).
6. Forfait d’heures
   Nombre d’heures de travail prépayées par le Souscripteur pour les prestations fournies dans le cadre d’un contrat. Les heures non utilisées à la fin de la période contractuelle peuvent être reportées ou remboursées selon les termes définis dans le contrat.
7. Méthodologie agile
   Approche collaborative, itérative et flexible pour gérer les projets marketing. Elle privilégie l’adaptation rapide aux changements, des cycles courts (sprints), et des validations régulières des livrables.

Index des Termes Techniques

Pour une lecture simplifiée et une compréhension précise des termes employés dans les présentes CGV, l’index suivant répertorie les termes techniques et leur occurrence principale :

• Backlog : Articles IV.2.1 et IV.2.2
• Forfait d’heures : Articles IV.1 et conditions de facturation dans la section Paiement
• Livrable : Articles IV.2.2 et A.1 à G.6 selon la prestation concernée
• Méthodologie agile : Articles IV.2 et conditions spécifiques du Contrat Cadre Agile
• Point de revue : Articles IV.2.1 et IV.2.2
• Sprint : Articles IV.2.1 et IV.2.2
• Tableau collaboratif : Articles IV.2.2 et conditions de suivi des livrables

Conservation des Fichiers

Téméraire Marketing applique les règles suivantes concernant la conservation des fichiers liés aux prestations réalisées :

1. Fichiers livrables :
   Tous les fichiers finaux (créations graphiques, vidéos montées, rapports) sont conservés par Téméraire Marketing pendant une durée minimale d’un an après la date de facturation de la prestation. Passé ce délai, ces fichiers peuvent être supprimés, sauf demande contraire validée par les deux parties.
2. Rushes et fichiers bruts :
   Les fichiers bruts (ex. rushes vidéos, photos non retouchées) sont conservés pendant un délai de 6 mois, sauf accord spécifique mentionné dans le devis ou contrat.
3. Demande de mise à disposition ou d’archivage :
   • Toute demande de mise à disposition de fichiers après la livraison initiale peut engendrer des frais, incluant les coûts d’extraction, de traitement et de transfert.
   • Les frais éventuels d’archivage à long terme ou de gestion technique seront définis dans un devis spécifique validé par le Souscripteur.
4. Responsabilités :
   • Téméraire Marketing ne peut être tenu responsable de la perte de fichiers après le délai de conservation défini, sauf mention contraire dans un contrat de maintenance ou d’archivage spécifique.
   • Le Souscripteur est encouragé à effectuer une sauvegarde des fichiers livrés immédiatement après réception.

Cette politique garantit une gestion claire et transparente des fichiers tout en permettant aux Souscripteurs de préserver leurs contenus selon leurs besoins spécifiques.